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Les photos présentent sur le site internet www.pro-sic.fr sont non contractuelles.

Les produits cités sur le present site internet appartiennent à leur proprietaire respectifs. en autres:

Astro, XTS3000, XTS5000,… sont des marques appartenants à Motorola

PR4G, ER328, ER350, Fastnet, ER350, ER314, ER315,….sont des marques appartenants à Thales Défense.

PRC148, MBiTR sont des marques appartenants à Thales Communications USA.

PRC117F, PRC117G, PRC152, PRC152A sont des marques appartenants à HARRIS Corp.

 

Localisation

Prosic est située dans le sud Seine et Marne, avec un accès rapide depuis l'autoroute A5.

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Conditions Générales de Ventes

Avertissement : le site internet de la société PRO-S.I.C., n’est pas un site de vente en ligne. Le visiteur qui souhaite connaitre un prix doit remplir le formulaire de la page contact.

Article 1 / GÉNÉRALITÉS
Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes, ne sont donnés qu’à titre indicatif, PRO-S.I.C. pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.
Seuls les représentants qualifiés de PRO-S.I.C. peuvent faire naître des obligations engageant PRO-S.I.C. . Le contrat conclu entre PRO-S.I.C. et le client n’est pas cessible.

Article 2 / COMMANDE CLIENT
Sauf dérogation accordée par la société Pro-S.I.C. et convenue par écrit, toute commande passée à la société Pro-S.I.C. est soumise aux présentes conditions et entraîne ipso facto renonciation sans réserve de l’acheteur aux clauses divergentes et/ou contraires qui figureraient dans les conditions d’achat de l’acheteur.
Sauf dérogation accordée par la société Pro-S.I.C. et convenue par écrit, toute première commande passée à la société Pro-S.I.C. devra être accompagné d’un exemplaire des présentes Conditions Générales de Ventes, dument remplie à la main, signée par le responsable des Achats et portant le cachet du client.
Toute commande passée à la société Pro-S.I.C. fera l’objet d’un accusé de réception. Le client dispose alors de huit jours pour présenter toute observation éventuelle sur les présentes conditions de vente ou les clauses particulières mentionnées expressément.
Dans le cas ou le client paye l’intégralité du montant de la facture ou du devis émis par la société Pro-S.I.C., le client ne pourra plus présenter toute observation éventuelle sur les présentes conditions de vente ou les clauses particulières mentionnées expressément.
Si cela est nécessaire, la réalisation de la vente reste subordonnée à l’obtention d’une licence d’importation en FRANCE ou d’exportation de pays étrangers vers la FRANCE.

Article 3 / ANNULATION
Sans accord écrit et préalable de Pro-S.I.C., aucune annulation, même partielle ne pourra être faite. La commande du client ne pourra être annulée qu’avec le consentement de la société Pro-S.I.C. et à des conditions qui l’indemniseront de tout dommage qu’entraînerait cette annulation.
Dans le cas ou la commande ne pourrait être annulé, le client reste redevable de l’intégralité du montant de la commande, sauf dispositions écrites préalables et contraires. En tout état de cause, l’acompte versé au titre de la commande restera acquis à Pro-S.I.C. .

Article 4 / PRIX
Sauf mention explicite mentionnée dans les offres de prix, les prix sont exprimés en Euro hors T.V.A., et incluent les droits de douane et de manutention, l’emballage et l’assurance pour une livraison en France métropolitaine. Les frais de livraisons sont en sus à la charge du client, sauf accord préalable explicite.
Ces prix sont établis pour une parité donnée de la devise concernée, toute variation de cette parité supérieure à 2,5 % au moment du dédouanement de la marchandise, donnera lieu à un réajustement correspondant du prix sur la totalité du montant en devise et des produits affectés par la variation de la devise de référence basée sur le taux journalier fixé par la BCE (Banque Centrale Européenne). En cas de variation de la parité au bénéfice de la société Pro-S.I.C., la société Pro-S.I.C. se réserve le droit d’appliquer ou non un réajustement du prix de vente, en faveur du client.
Les prix sont donnés à titre indicatif ; le prix définitif étant celui en vigueur au moment de la livraison. Ils varient notamment en fonction des conditions économiques tant en FRANCE que dans les pays d’origine des marchandises, du taux des changes, des droits de douane, des taxes. Les conditions figurant sur nos accusés de réception et factures ne créent pas de précédent.
Le montant des frais de livraison comprend une participation du client au conditionnement, à l’emballage, aux coûts de l’acheminement et à tous les frais connexes.

Article 5 / DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur les propositions de prix et les accusés de réception émis par la société Pro-S.I.C. sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner droit à aucune indemnité de retard. Ils ne sauraient entraîner une annulation de commande sauf cas de force majeure et après accord entre le client et la société Pro-S.I.C.
PRO-S.I.C. est dégagé́ de plein droit de tout engagement de délais relatif à ses livraisons et se réserve expressément le droit de les suspendre dans les cas suivants :
- en cas d’interdiction d’exporter.
- de force majeure, conflits sociaux, épidémie, guerre, etc...
- où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été respectées par le client.
- où les renseignements à fournir par le client ne seraient pas reçus en temps voulu par PRO-S.I.C.
- Dans l’hypothèse où PRO-S.I.C. accorderait un report d’échéance, il n’y aurait pas novation de la dette.
- A défaut de paiement d’un terme l’intégralité des sommes dues deviendra immédiatement exigible.
PRO-S.I.C. se réserve le droit d’exiger le paiement comptant au moment de la livraison si la situation financière du client semble le justifier. Toute livraison partielle demandée ou acceptée par le client est facturée dès livraison. Tout report de livraison est subordonné à l’accord écrit de PRO-S.I.C.
La période de congés de la zone C n’est pas comprise dans nos délais et fait l’objet d’une neutralisation de temps. Elle doit éventuellement y être ajoutée.

Article 6 / TRANSPORT, LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES
La livraison des produits est réputée intervenir lors de leur sortie des magasins de PRO-S.I.C. . Le transfert des risques sur les produits vendus par PRO-S.I.C. s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.
Le client s’engage donc à souscrire toutes assurances pour couvrir tous risques. Les produits sont expédiés port et emballages à la charge du client. Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées. Aucun recours ne pourra être exercé contre PRO-S.I.C., le transporteur pour perte, avaries ou dommages subis par les produits si un constat ayant force probante irréfutable n’a pas été envoyé au transporteur dans un délai maximum de CINQ (5) jours ouvrables à compter de leurs réception par le client et notifié formellement à PRO-S.I.C. dans un même délais.

Le client est tenu d’opposer des réserves auprès du transporteur, dés la réception des marchandises si le client constate toute anomalie suspecte. Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées et d’en aviser la société Pro-S.I.C. dans un délai maximum de VINGT-QUATRE (24) heures courrier AR. A défaut de ces réserves, la société Pro-S.I.C. ne pourra être tenue responsable d’aucune chose. Ce délai expiré, la réception sera réputée acquise.

Article 7 / TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
En vertu de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 13 mai 1980), Pro-S.I.C. conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité́ du prix en principal et accessoire.
Les ventes de Pro-S.I.C. sont soumises à une clause de réserve de propriété́.

Article 8 / RETOUR DE PRODUITS
Aucun produit ne pourra être retourné sans l’accord et la délivrance d’un numéro de retour unique préalablement confirmé par Pro-S.I.C. . Le retour ne concerne que les produits (sans altérations) dans l’emballage d’origine. Les frais de transport et de remise en stock éventuelle sont à la charge du client.

Article 9 / GARANTIE
Sous réserve de l’accomplissement de l’ensemble des obligations contractuelles du client, les produits objets de la vente bénéficieront d’une garantie contractuelle, pouvant aller à 24 mois (sauf exception) suivant le matériel ou le type de prestations à compter de la date de facture et elle ne s’applique qu’aux produits livrés par Pro-S.I.C.
Pendant la période de garantie, Pro-S.I.C. s’engage à effectuer gratuitement tout échange de pièces reconnues défectueuses par lui ou par le fabricant. La garantie ne s’appliquera pas lorsqu’une réparation ou intervention quelconque d’une personne extérieure à Pro-S.I.C. aura été constatée. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit, y compris au titre de la privation de jouissance.
Les conséquences directes et indirectes de la défectuosité des produits sont à la charge du client. En cas de défectuosité démontrée par le client et reconnue par le fabricant les produits faisant l’objet de la vente seront réparés ou échangés au choix du fabricant et limité à la valeur du produit lors de l'achat de ce dernier.
Dans l’hypothèse où le matériel offert par nos devis serait acheté par le client directement à un constructeur où à tout autre intermédiaire, la société Pro-S.I.C. se trouverait ipso facto déchargée de toute responsabilité incluant la garantie sans restrictions ni réserves.
Les frais de transport liés au retour du matériel ou équipements dans les locaux de la société Pro-S.I.C. sont à la charge du client. Les frais de retour vers le client sont à la charge de la société Pro-S.I.C.

Article 10  / CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de paiement sont régies par l’article L441-6 du Code du Commerce.
Les factures sont émises par la société Pro-S.I.C. à la date de livraison et payables par chèque ou virement bancaire (frais éventuels supportés par le payeur) avant le départ du matériel, sauf accords préalables, sans pouvoir excéder le trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée ou émission de la facture. Pour tout client ne possédant pas un compte ouvert chez Pro-S.I.C., le paiement est dû comptant à la commande. Toute demande d’ouverture d’un compte devra être accompagnée des références bancaires et commerciales usuelles.
Pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 500 euros HT, Pro-S.I.C. se réserve le droit de facturer un forfait de CINQ (5) euros HT. Pour un montant de commande inférieur à QUATRE VINGT (80) euros HT, Pro-S.I.C. se réserve le droit de facturer VINGT (20) euros HT de frais administratifs en sus.

Article 11 / DÉFAUT DE PAIEMENT
En vertu de l’article 4 des présentes conditions générales de ventes, la société Pro-S.I.C. est autorisée à reprendre possession de la marchandise non payée à l’échéance.
Tout retard dans le paiement comporte par la seule échéance du terme et sans risque au demeurant, l’obligation de payer un intérêt au taux d’escompte de la Banque de France majoré de deux points et ceci sans préjudice de tous les droits la société Pro-S.I.C.
Pour toute mise en demeure une indemnité́ minimale fixée à 15% TTC du montant de la créance sera due par le client au titre de clause pénale irréductible et forfaitaire.
De plus, le débiteur peut être puni d’une amende de 15000euro.
« Clause relative aux retards de paiement :
Conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard et des frais de recouvrement seront dus à défaut de règlement dans le délai prévu indiqué ci-dessus. Le taux des pénalités de retard sera minimum de 12%/an sans pour autant être inférieur à 3 fois égale le taux BCE majoré de 10% en vigueur au moment de l'échéance; Le montant de l’indemnité pour frais de recouvrement est égal à un forfait de 40 €uros, par facture échue, exonéré de TVA. »


Article 12 / EXPORTATION DES PRODUITS PAR LE CLIENT
En raison des réglementations en vigueur, le client s’engage expressément à obtenir l’accord écrit de Pro-S.I.C. préalablement à toute exportation ou réexportation hors du territoire de la France métropolitaine des produits vendus. Pro-S.I.C. se considère dégagé de toute obligation et responsabilité́ si cette procédure d’autorisation préalable n’était pas observée par le client.

Article 13 / JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de contestation de tout ou parties des présentes conditions de vente, comme pour toutes celles pouvant naître de l’exécution d’une quelconque commande, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce du siège social de Pro-S.I.C. (Melun, 77000).

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